Conditions Générales de Vente



À jour au 12 Avril 2023


Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et activités proposées et réalisées par Madame Shirley RAMOS EI PURUSHA YOGA, dont le siège social est 554 Route d'Yvoire 74140 EXCENEVEX, immatriculée sous le N° de SIRET : 830 066 965 00013.

Ces prestations et activités ont lieu en présentiel et/ou en ligne.


1. Conditions Générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Purusha Yoga et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande d’une prestation de services proposée en ligne, sur le site internet www.purusha-yoga.fr ainsi qu’en présentiel.

En validant la commande d’un service proposée par Purusha Yoga, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure le contrat. 

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Shirley Ramos EI Purusha Yoga.

 Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées en présentiel ou en ligne. 

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.


2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Shirley RAMOS, Professeur de Yoga certifiée, que ce sois en ligne, sur son site internet et/ou en présentiel.

Publics concernés :
-Adultes
-Enfants
-Familles
-Entreprises / Collectivités

Prestations proposés par Shirley RAMOS en ligne ou en présentiel :
- Cours collectifs 
- Cours privés- Replay/Vidéo à la demande

Les différentes pratiques proposées sont :
-Satiam Yoga
-Yin Yoga
-Vinyasa Yoga


3. Description du service

Les cours individuels et collectifs proposées sont ceux qui figurent sur le site de Purusha Yoga : www.purusha-yoga.fr

Les cours individuels, collectifs ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) ou par l’entreprise.

Les prestations de yoga, relaxation et méditation sont proposées en salle, ou en ligne en individuel ou en collectif sous forme de cours à l’unité.

Les prestations peuvent également avoir lieu en EPHAD/résidences séniors, en entreprise et dans les collectivités locales, selon les conditions définies après acceptation du devis.

Tous les cours sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

Le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés ou encore quant à leur fréquence. Purusha Yoga ne peut être en conséquence tenue responsable de quelconque changement ou modification en ce sens.

Concernant les cours en ligne, Purusha Yoga ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de votre matériel (internet, son, image) ou d’oubli de la date et/ou heure du/des cours.

Concernant les cours collectifs et privés en présentiel, du matériels (bolster, briques, tapis, sangles etc..) peut être mis gratuitement à votre disposition lors de nos séances (uniquement sur demande à faire lors de la réservation).

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) /du ou des professionnel(s) sur le lieu de la séance ou en ligne, à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.


4. Prix et conditions de vente

Purusha Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Pour les prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprise, collectivité locales, CE, EPHAD …), la demande est à effectuer par mail et une réponse vous sera donné dans les plus bref délais. Le devis sera valable un mois à partir de sa date d’émission.


Modalités de paiements des prestations

Le règlement des prestations s’effectue lors de la réservation en ligne, sur le site : www.purusha-yoga.fr (ou tout autre lien de réservation et de paiement) ou à l’issue de la séance individuelle / de la séance collective.

Le paiement pour les particuliers s’effectue en espèces, par carte bancaire ou en ligne.

Le paiement pour les entreprises et collectivités s’effectue par virement bancaire.

Dans le cas d’une séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Purusha Yoga, au plus tard 24h avant le RDV. 

Dès confirmation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation avec le lien permettant l'accés à la visioconférence.Une facture pourra vous être adressée par mail, sur demande à faire au plus tard sous trente jours.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.


Droit de rétractation

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non débutée ou exécutée.


Conditions d’annulation


Séances individuelles :

Dans le cas où l’élève, sans cause réelle et justifiée, ne se présente pas au lieu de rendez-vous fixé et ce sans avoir prévenu Purusha Yoga, les honoraires seront considérés comme dus par la personne, à moins qu’il/qu’elle n’ait annulé ou reporté son rendez-vous au moins 48 heures avant (par téléphone ou par mail).

Séances Collectives :

Purusha Yoga vous demande de communiquer votre absence à un cours afin de permettre à une autre personne de bénéficier de cette place disponible.

S’agissant des cours en entreprise ou des cours en collectivités, toute annulation moins de 48 heures à l’avance entraîne la perception du prix intégral du cours ou de la séance.


5. Assurance

L’activité de Shirley RAMOS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour adaptée à ses prestations, souscrite auprès de GENERALI par YOGASSUR contrat n°AT675974 

La responsabilité de Shirley RAMOS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Shirley RAMOS l’existence de contre-indications l’affectant ou en cas de modifications de son état de santé personnel.


6. Responsabilité du Client

Il est rappelé expressément que Purusha Yoga propose avant tout une activité sportive autour de la pratique du Yoga.

Le Client reconnaît qu’en aucun cas les activités dispensées ne peuvent recevoir de qualification médicale ou paramédicale.

A ce titre, chaque Client déclare, sous sa responsabilité, avoir en amont consulté son médecin traitant ou tout spécialiste de son choix afin de s’assurer de l’absence de contre-indication à la pratique du Yoga et/ou aux activités proposées par Purusha Yoga.

Purusha Yoga décline toute responsabilité en cas de contre-indication qui n’aurait pas été expressément portée à sa connaissance.

En souscrivant aux cours, vous prenez l’engagement suivant :

« Je m’engage à prévenir le professeur de toute blessure, douleur, maladie, grossesse avant chaque séance.Je reconnais que même lorsque des instructions claires sont prodiguées, il existe un risque de blessures associé à la pratique du yoga. Je décharge le professeur de toute responsabilité concernant des blessures qui pourraient être occasionnées lors ou à la suite de la pratique du yoga. »

Enfin, le Client déclare être couvert par une assurance personnelle couvrant tout dommage qui pourrait intervenir à l’occasion d’une activité proposée par Purusha Yoga, que ce soit sur lui-même, les tiers ou les lieux.
A défaut, le client engage sa responsabilité sur ses propres fonds.


7. Engagements des Parties


Engagements de Purusha Yoga

Purusha Yoga s’engage raisonnablement à tout mettre en œuvre pour proposer des cours ou des 
Prestations dans les meilleures conditions possibles : 
disponibilité des espaces de travail, adéquation des lieux, matériels d’essais (Brique, Tapis, etc.. fournis gratuitement sur demande lors de la réservation) pour la pratique du yoga.

Purusha Yoga s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas de changement de lieu, d’horaire, d’organisation ou autre.

Engagement du Client

Le Client s’engage quant à lui à respecter à toutes les demandes de Purusha Yoga s’agissant des formalités d’inscription, les précautions et formalités préalables d’ordre médical (certificat, etc...), les conseils et recommandation en matière de tenue vestimentaire, de comportement, et d’équipement pour la pratique de l’activité considérée.

Le Client s’engage à informer le formateur en cas de contre-indication d’ordre médical, et ce préalablement à toute inscription, et plus généralement toute information qui pourrait avoir une incidence sur le bon déroulement du cours, de l’Activité ou de la Prestation.

Lorsque le cours a lieu chez le Client (particulier ou en entreprise), ce dernier s’engage à fournir un lieu adéquat, propre, spacieux, sauf à risquer une interruption de la séance ou un refus d’enseigner le cours, et ce sans obligation de remboursement.


8. Force Majeure

En cas de Force Majeure, Purusha Yoga peut être empêché d’assurer l’Activité ou la Prestation annoncée et contraint d’annuler un cours, y compris lorsque l’activité a déjà démarré.

Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : il s’agit des évènements imprévisibles, insurmontables et irrésistibles.

En cas de situations exceptionnelles (par exemple: confinement) les cours initialement prévus en présentiel pourront être remplacés par des cours en ligne (si le contexte le permet).


9. Données Personnelles / Confidentialités

Purusha Yoga s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations collectées dans le cadre de son activité, et plus généralement quant aux informations confidentielles que Purusha Yoga pourrait apprendre à l’occasion de la réalisation de la Prestation, objet du Contrat, ainsi quant aux termes du Contrat.

Purusha Yoga s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s) ou la ou les entreprise(s), lors des séances de yoga.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse info@purusha-yoga.fr


10. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (videos, texte, images, photos, logo, enregistrements…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Shirley RAMOS et de Purusha Yoga. 

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.1 22-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Shirley RAMOS.


11. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la législation française.
 En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif compétent, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage…)

Informations légales 

Shirley RAMOS EI - Purusha Yoga - 0658692749 - info@purusha-yoga.frSIRET : 830 066 965 00013 - Siège social : 554 Route d’Yvoire, 74140 EXCENEVEX, FRANCE.


Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeauxwww.mediateur-consommation-smp.fr
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